Lors d'un divorce, l'un des principaux soucis des époux est souvent de maintenir leur niveau de vie. C'est particulièrement vrai lorsque l'un d'eux a sacrifié sa carrière professionnelle pour s'occuper du foyer et des enfants. La prestation compensatoire permet justement de rééquilibrer les situations financières des ex-conjoints. Au Cabinet d'avocats GUILBERT à Montpellier, nous accompagnons régulièrement des clients de l'Hérault et des départements voisins comme le Gard ou l'Aude pour les aider à obtenir une prestation compensatoire juste et adaptée.
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre. Son montant et ses modalités sont déterminés par le juge en fonction de plusieurs critères : durée du mariage, âge et état de santé des époux, qualification professionnelle, sacrifices consentis par l'un des époux pendant l'union (arrêt de travail pour élever les enfants par exemple), patrimoine estimé ou prévisible des époux, droits existants et prévisibles, situation respective en matière de pensions de retraite. Sans prestation compensatoire, l'ex-conjoint ayant les revenus les plus faibles risque de se retrouver dans une situation précaire.
La prestation compensatoire peut prendre différentes formes : versement d'une somme d'argent, attribution de biens en propriété ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit, versement d'une rente viagère. Dans 8 cas sur 10, elle prend la forme d'un capital versé en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de 8 ans.
La prestation compensatoire est régie par les articles 270 et suivants du Code civil. Elle peut être demandée uniquement dans le cadre d'un divorce et non d'une séparation de corps. Son versement prend effet au moment du divorce, pas avant (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 25 septembre 2013, 12-15.224).
La prestation compensatoire n'est pas due de plein droit, il faut la demander. La demande doit être formulée expressément devant le juge (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 mars 2012, 11-13.921). Il est préférable de la chiffrer mais ce n'est pas obligatoire. Le juge pourra toujours en fixer le montant et les modalités même si aucune des parties ne le lui demande (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 28 octobre 2020, 19-11.069).
Pour obtenir une prestation compensatoire équitable, il est essentiel de chiffrer précisément son montant et d'apporter au juge tous les éléments permettant de l'évaluer. Voici nos conseils :
Il est fortement conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit de la famille pour évaluer la prestation compensatoire. Son expertise vous aidera à obtenir la somme la plus juste et la mieux adaptée à vos besoins.
Chez Cabinet d'avocats GUILBERT, nous avons développé une expertise pointue en droit des affaires familiales. Notre équipe, composée de Maître Sophie GUILBERT et Maître Boukra RIAHI, met un point d'honneur à traiter la question de la prestation compensatoire avec rigueur et pragmatisme. Nous vous aiderons à chiffrer son montant de façon objective et à produire tous les justificatifs nécessaires. Notre approche combative mais toujours bienveillante vous permettra d'obtenir la meilleure indemnisation possible. Que vous soyez à Montpellier, Nîmes, Béziers ou Narbonne, n'hésitez pas à nous contacter pour défendre vos intérêts lors de votre divorce.