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    Bail de location

    Le contrat de bail, ou contrat de location, de logement se conclut entre un propriétaire bailleur et un locataire et peut être source de contentieux à différents moments de la vie du contrat.

    Selon votre situation, notre cabinet d’avocats à Montpellier, quartier des Arceaux, peut vous apporter expertise et soutien, que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire.


    Comment rédiger un contrat de bail de location ?

    Par principe, le contrat de bail de location d’habitation doit être établi par écrit et doit comporter de nombreuses mentions obligatoires, à défaut desquelles le bail peut être annulé par un juge.

    Vous trouverez sur internet de nombreux modèles de contrat de bail de location mais leur rédaction est trop générale pour être parfaitement adaptée à la situation de chacun, puisque certaines clauses du contrat peuvent être négociées et certains de ces modèles ne respectent même pas toutes les mentions obligatoires.

    Le cabinet d’avocats GUILBERT & DEJEAN PELIGRY, avocats à Montpellier, vous garantit une sécurité juridique dans la rédaction du contrat de bail de location en respectant toutes les mentions obligatoires et en adaptant chaque clause pour vous assurer du « sur mesure ».


    Comment rédiger votre lettre de congé pour mettre fin au bail de location ?

    Chaque partie au contrat de bail de location, propriétaire ou locataire, peut mettre fin au contrat en donnant congé à l’autre partie.

    Il faut être vigilant quant au délai de préavis et au motif du congé.

    Selon les situations, le délai de préavis peut ainsi être de 1, 3 ou 6 mois.

    Les motifs du congé son strictement encadrés par la loi.

    Il faut donc être très prudent car le juge peut annuler un congé donné sans respecter le bon délai de préavis ou donné pour un motif non prévu par la loi.

    Votre cabinet GUILBERT & DEJEAN PELIGRY, avocats à Montpellier, garantit vos intérêts et l’application de la loi, que vous soyez propriétaire ou locataire.

    Vous pouvez appeler le cabinet au 09 86 14 57 97 ou utiliser le formulaire de contact.

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